Miellerie CHAILAN

CONDITIONS GENERALES DE VENTES PAR INTERNET La Miellerie CHAILAN est heureuse de vous accueillir sur son site internet. Les C.G.V. (Conditions Générales de Vente), sont applicables pour toutes commandes, via notre site internet. Toute commande entraîne l'acceptation des C.G.V. (Conditions générales de Vente).

1 – PRODUIT Les produits sont : ou, produits, ou, conditionnés, ou, sélectionnés chez nos confrères par la Miellerie CHAILAN. En aucun cas la responsabilité de la Miellerie CHAILAN ne pourra être engagée. Les articles présentés dans ce catalogue sont disponibles dans la limite de nos stocks.

2 – COMMANDE Les commandes effectuées sur le site sont automatiquement enregistrées, et valent acceptation des conditions par le client. La Miellerie CHAILAN se réserve le droit de refuser des commandes de client n'ayant pas soldé leur commande précédente. Les produits commandés via le site, sont destinés uniquement pour la consommation du client à titre privé. En cas de revente de produits, le client doit contacter la Miellerie CHAILAN en direct.

3 – LIVRAISON Les produits sont emballés, protégés et livrés en carton garantissant la sécurité du transport, dans des conditions normales d’utilisation et de température. La Miellerie CHAILAN ne sera pas tenue comme responsable de la détérioration due au non-respect de ces indications. Le transport est effectué par la Poste en COLISSIMO suivi pour la France Métropolitaine et certains pays de l’Union Européenne, ou par transporteur (selon le poids et l’encombrement). Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de détérioration du colis, le client doit le refuser à la livraison en inscrivant les motifs de son refus. Sauf avarie ou perte partielle signalé dans les 10 jours, tout colis reçu et accepté par le client, devra être payé dans son intégralité.

4 – PRIX Les prix sont indiqués en Euros T.T.C. Le transport est en plus. Aucun Franco n’est possible. Les frais d’expédition comprennent, la manutention et l’emballage, le prix du port et la facturation. Ces prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés a tout moment en fonction des tarifs de la Poste, ou du transporteur et du coût des produits et de la main d’œuvre.

5 – PAIEMENT En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées sur l’intégralité du montant restant dû, d’un montant égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal, à effet de la date de la première mise en demeure.

6 – RETRACTATION Le client a 14 jours, (à compter de la réception du colis), pour retourner la marchandise si le produit n’est pas celui souhaité, mais uniquement si le produit, n’a pas été ouvert, ou consommé. La Miellerie CHAILAN, remboursera ou échangera l’intégralité du montant du produit, sans frais, à l’exception des frais de retour.

7 – LITIGES La Miellerie CHAILAN reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement intégral de son prix. La responsabilité de la Miellerie CHAILAN reste limitée en tout état de cause, au montant de la commande. L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes sont soumis au Droit Français.

N° DE RCS Manosque 319 569 141 FR 78 319 569 141 00017 SIRET 319 569 141 00017 APE 4638 B Capital social de 282 031 Euros Assujettie à la TVA N° 319569141